Photos de personnes identifiables

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Une photo prise dans un lieu privé et nécessitant le consentement de la personne (dans le cas présent accordé)

Cet article expose quelques principes généraux qui doivent être pris en considération lorsque l'on prend des photos de personnes identifiables et qu'on souhaite les charger dans Commons. Ces principes sont applicables aux photos de tierces personnes; ils ne sont pas à prendre en compte lorsqu'il est évident que la photo est un autoportrait.

Le consensus général dans la communauté Commons (celui-ci peut être contredit par toute disposition juridique locale) est que généralement le consentement du sujet n'est pas nécessaire pour une simple photo d'une personne identifiable dans un espace public, mais que, a contrario, il est souvent nécessaire lorsque la photo est prise dans un lieu privé.

Photographies prises dans un lieu public

Aux États-Unis (où sont situés les serveurs de Commons), le consentement n'est pas une obligation lorsqu'on photographie des personnes dans des lieux publics. Par conséquent, à moins que des lois locales spécifient le contraire et hormis les cas soulevant un problème légal ou moral, la communauté Commons n'exige normalement pas qu'un sujet identifiable sur une photo prise dans un lieu public ait donné son accord pour qu'il puisse être photographié ou que sa photo soit chargée sur Commons. Ce principe s'applique aussi bien lorsque la personne photographiée est une personnalité célèbre que lorsqu'il s'agit d'un individu inconnu.

Photographies prises dans un lieu privé

Le respect de la vie privée implique que le consentement du sujet photographié devrait normalement être obtenu avant l'importation d'une photo dans Commons si la personne est identifiable et que la prise de vue est faite dans un lieu privé, et ceci que la personne soit nommée ou non. Même dans les pays où il n'existe pas de lois sur la protection de la vie privée, nous avons l'obligation morale de ne pas importer dans Commons des photographies qui vont à l'encontre d'une interprétation raisonnable du respect de la vie privée.

Comment distinguer les lieux privés et publics ?

Dans le contexte traité par cet article, on peut considérer qu'un lieu privé est un endroit où le sujet s'attend à une certaine intimité; un lieu public est un endroit où la personne n'a pas d'attente de ce type. Notez qu'il peut y avoir des lieux privés dans des endroits publics (par exemple une tente sur une plage) ainsi que des lieux publics dans un lieu privé (par exemple une grande fête privée ou un concert durant lesquels de nombreuses personnes prennent des photographies de manière visible). Ce principe général est un bon point de départ pour déterminer si les membres de la communauté Commons doivent demander le consentement du sujet avant d'importer leurs photos dans Commons.

Evidemment, comme toujours, il existe certaines lois locales concernant les prises de vues ou l'usage qui peut en être fait en l'absence du consentement du sujet; ces lois priment sur les principes énoncés ici.

Considérations légales

Il existe plusieurs lois ne portant pas sur le droit d'auteur qui peuvent être invoquées contre le photographe ou/et celui qui importe une photo ou/et la Fondation Wikimédia, dont celles relatives à la diffamation, aux Droits de la personnalité et au respect de la vie privée. En conséquence l'utilisation commerciale de ces photos peut poser tout de même problème si la personne photographiée ne donne pas son consentement. Même si la licence Créative Commons (sous laquelle la photographie est généralement publiée) autorise l'usage commercial, la permission de la personne photographiée peut être tout de même requise dans certains pays.

Vous devez avoir à l'esprit que la diffamation peut être invoquée non seulement pour la photographie elle-même mais également au sujet de son titre et de la description qui l'accompagne. La photo d'un individu anonyme identifiable peut être banale en soi, mais si elle est intitulée "un vendeur de drogues" il peut y avoir diffamation potentielle au moins dans certains pays.

Admissibilité

Les critères d'admissibilité sont variables d'un pays à l'autre, mais la règle générale est qu'une photo est, sans aucun doute, inacceptable dans Commons si elle est illégale ou potentiellement illégale dans un ou moins de ces lieux : a) le pays dans lequel la photo a été prise; b) le pays où la photo a été importée dans Commons; c) Les États-Unis (où les photos Commons sont stockées).

Considérations morales

Les photos d'individus obtenues légalement ne sont pas toutes recevables dans Commons même lorsqu'elles rentrent dans les critères d'inclusion. Les catégories de photos suivantes ne peuvent pas être acceptées :

• Celles qui diminuent de manière injuste ou qui ridiculisent le sujet photographié.
• Celles qui ont été obtenues de manière abusive.
• Celles qui constituent une intrusion anormale dans la vie privée ou familiale du sujet

Il existe des cas où la décence doit avoir la préséance sur ce que la loi autorise. Ce principe a été énoncé dans la l'article 12 de la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme : "Nul ne sera l'objet d'immixtions arbitraires dans sa vie privée, sa famille, son domicile ou sa correspondance, ni d'atteintes à son honneur et à sa réputation."

La mesure du caractère abusif ou intrusif d'une photo donnée dépend de la nature de la photo, du lieu (privé ou public) dans lequel la photo a été prise, du titre et de la description de la photo ainsi que du type de sujet.

Tout est question de degrés. Une photo d'une célébrité en position embarrassante prise au vol dans un lieu public peut être acceptée par la communauté Commons; une photo similaire d'une personne anonyme dans le public peut être ou ne pas être acceptable, en fonction de ce qui est montré et de la manière dont cela est montré.

Réutilisation de la photographie

Les photographies de Commons sont mises à disposition avec des licences ouvertes mais sans qu'il puisse être garanti qu'elles soient libres de tout droit d'auteur légal en ce qui concerne leur réutilisation. Quelqu'un qui réutiliserait une photo normale issue de Commons de manière désobligeante prend le risque d'être poursuivi en diffamation par le sujet photographié. Mais dans la mesure où, ni le photographe, ni celui qui a importé la photo, ni la Fondation n'ont encouragé une utilisation diffamatoire, la photo est parfaitement acceptable dans Commons. Le fait qu'un photographe ait la possibilité d'en faire un mauvais usage ne signifie pas que la photo ne soit pas acceptable dans Commons.

Exemples

Dans chaque cas il s'agit d'un individu identifiable n'ayant pas donné son consentement et on a supposé qu'il n'y avait pas diffamation ou d'autres contraintes légales.

File:Five-string bass.jpg

Aucun consentement n'est exigé pour cette photo prise dans un lieu public

Est généralement accepté

• Un artiste de rue anonyme
• Une personne anonyme dans un lieu public en particulier dans une grande foule
• Des participants à une grande fête privée qui s'attendent à être photographiés
• Un joueur de hand-ball sur le terrain durant un match ouvert au public

File:Childhood Obesity.JPG

Cette photo est acceptable, même sans consentement, mais une version non brouillée intitulée "une fille obèse" serait supprimée car elle serait considérée comme désobligeante

N'est généralement pas accepté

• Un homme et une femme en train de parler, avec la légende "une prostituée bavarde avec son souteneur" (diffamation possible).
• Un enfant identifiable, avec le titre "un enfant obèse" '(potentiellement dégradant ou désobligeant).
• Un participant à une fête privée où les photographies ne sont pas autorisées ou pas attendues (atteinte à la vie privée sans consentement).
• Des photos de personnes nues, en sous-vêtements ou en maillot de bain, sauf s'il est évident que ces photos sont prises dans un lieu public (atteinte à la vie privée sans consentement).
• Des photos prises de loin au téléobjectif d'une personne dans un lieu privé (atteinte à la vie privée).

Suppression à la demande du sujet, du photographe ou du contributeur

Le sujet photographié, le photographe ou le contributeur qui a importé la photo peuvent demander dans certains cas à ce que la photo soit supprimée dans Commons, par exemple parce qu'elle gêne. En général, les photos ne sont pas supprimées seulement parce que le sujet ne les apprécie pas mais les administrateurs sont généralement à l'écoute de demandes de suppression lorsque les arguments fournis sont bons.

Éviter les problèmes

Il peut être parfois possible d'éviter les problèmes légaux et moraux mentionnés ici en prenant certaines précautions, par exemple :

• En rendant la photo anonyme (c'est à dire en floutant le visage du sujet ou en modifiant le cadrage pour sortir le sujet de la photo).
• En rédigeant soigneusement le titre et la description.
• En obtenant et en enregistrant le consentement du sujet.
• En prenant une deuxième photo (par exemple sous un angle différent), de manière à ce que le sujet ne puisse plus être identifié.

Références

Cette page est basée sur la page Photos de personnes identifiables de Wikimedia Commons (version du 21 décembre 2010) sous licence Attribution-ShareAlike 3.0 Unported (CC BY-SA 3.0)