Affaire judiciaire en France

Cette page répertorie des affaires judiciaires qui ont eu lieu en France, touchant au thème de la sexualité avec des mineurs.

Les affaires sont classées ci-dessous par ordre chronologique, selon la date du jugement définitif.

XV^e siècle

1431-1440

• Le 4 novembre 1440 (26 octobre selon le calendrier julien), à Nantes, exécution par pendaison du baron et maréchal de France Gilles de Rais, accusé d’avoir fait enlever des dizaines de jeunes garçons pour les sodomiser et les tuer ; puis de ses valets et complices Étienne Corrillaut et Henriet Griart.

XVI^e siècle

1531-1540

• L’abbé Benoît Gréalou est brûlé vif à Cahors en 1536.
• Le 8 octobre 1540, le Parlement de Paris confirme que Nicolas Ferry, négociant à Moulins, devra être soumis à la question pour savoir s’il a ou non commis sur Antoine Mullet, treize ans, le crime de sodomie dont il est accusé.

1581-1590

• Le 1^er février 1586, Jean Dadon, professeur, est pendu et brûlé à Paris pour avoir sodomisé un de ses jeunes élèves.
• Le 6 mars 1586, à Dijon, le prêtre catholique et musicien Richard Renvoisy est brûlé vif pour avoir eu des relations charnelles avec un ou plusieurs des petits choristes placés sous son autorité.

XVII^e siècle

1601-1610

• Jean Imbert Brunet, prêtre d’Ollioules, est brûlé en avril 1601.
• Le 9 février 1602, Charles Auvré, relieur de missels, est étranglé et brûlé à Paris pour avoir sodomisé des jeunes garçons.

1611-1620

• Le 18 août 1611, à Laval, le tisserand François Beaupled est pendu et brûlé pour avoir sodomisé le jeune Blaise Gérard Bonnetier, treize ans, violé une fillette de neuf ans, et copulé avec une chèvre.
• Le 21 juillet 1612, à Champigny, le vigneron Gervais Liénard est étranglé et brûlé pour avoir brutalement sodomisé le jeune Thibaut Valeran, fils d’un fermier, âgé de treize ans et demi.

1621-1630

• Le 19 août 1623, à Berthiay, le garçon-chirurgien Toussaint Boudier est pendu et brûlé pour avoir sodomisé plusieurs personnes, dont le jeune Léopold Bougeran.
• Le 4 juin 1624, à Chef-Boutonne, le garçon d’hôtel Jean Perier est étranglé et brûlé pour avoir sodomisé Gérard Le Riche, onze ans et demi.

1631-1640

• Le 16 juillet 1633, la Cour du Parlement de Paris condamne le chirurgien Léonard Moreuil à être pendu et brûlé pour avoir sodomisé Michel Morgaron, treize ans, avoir copulé avec sa sœur Catherine, onze ans, et les avoir incité à commettre l’inceste.

1641-1650

• Le 24 novembre 1650, le Parlement de Paris condamne définitivement Félix Simon, charpentier à Fresnay, à être pendu et brûlé pour crime de sodomie et empoisonnement sur la personne d’André des Rosiers, seize ans.

XVIII^e siècle

1721-1730

• Le 24 mai 1726, à Paris, le proxénète homosexuel Étienne-Benjamin Deschauffours, reconnu coupable d’enlèvements, de castration et de meurtre sur de jeunes garçons, est exécuté en place publique.

1781-1790

• Le 10 octobre 1783, à Paris, le prêtre capucin défroqué Jacques-François Pascal est roué et brûlé en place publique pour avoir tenté de violer un garçon de quatorze ans, Jacques Gressier, et l’avoir grièvement blessé de nombreux coups de couteau en raison de sa résistance.

XIX^e siècle

1841-1850

• Affaire Ferré : Le 25 février 1843, la cour d’appel de Chartres acquitte l’instituteur Roch Ferré de l’accusation d’outrage public à la pudeur, en raison de son « état de folie » au moment des faits.

1851-1860

• Procès de l’archéologue, ethnologue et dessinateur Jean-Marie Bachelot de La Pylaie, le 23 septembre 1852, devant le tribunal correctionnel de Clermont-Ferrand.
• Affaire Hervé : le musicien Florimond Ronger, dit Hervé, accusé d’avoir détourné un garçon de douze ans et demi, est jugé le 10 novembre 1856 par la cour d’assises de la Seine.

1861-1870

• Vincent-Auguste Arnal, curé de Saint-Laurent-des-Trubes, est condamné en 1868 aux travaux forcés à perpétuité pour attentat à la pudeur sur un garçon âgé de moins de quinze ans.

• L’abbé Lafourcade, curé de Biarrotte, est condamné en 1868 à six ans de réclusion pour de nombreux attentats à la pudeur.

1871-1880

• Le père Léon Choisnard, curé en Indre-et-Loire, est condamné en 1878 à quinze ans de travaux forcés.
• Le curé Louis-Clément Édard est condamné en 1878.

XX^e siècle

1901-1910

• Novembre 1903 : Procès à Paris de Jacques d’Adelsward-Fersen et d’Hamelin de Warren.
• Affaire Thomas et Bulot : À Quimper, en 1908, les abbés Alexandre Thomas et Joseph Bulot sont inquiétés pour leurs relations avec des garçons. Le premier sera interné dans un asile psychiatrique, alors que le second s'est suicidé.

1981-1990

• Affaire de Saint-Ouen : Jacques D***, Tribunal de Bobigny, novembre 1981.
• Affaire Amaniera.
• Affaire du Coral : début le 13 octobre 1982 ; dix accusés au procès correctionnel en janvier 1986 ; procès en appel en 1987.
• Affaire du CRIES.

1991-2000

• Affaire Toro Bravo.
• Affaire Ado 71.

XXI^e siècle

2001-2010

• Affaire Lefort : François Lefort des Ylouses, prêtre précédemment actif dans l’antipédophilisme, est condamné en 2005 par la cour d'assises des Hauts-de-Seine à huit ans de prison, pour viols et agressions sexuelles sur quatre mineurs et tentative de corruption sur deux autres, au Sénégal et à Neuilly-sur-Seine.
• Affaire d’Outreau : début de l’instruction en 2001 ; dix-sept accusés devant la Cour d’assises de Saint-Omer du 4 mai au 2 juillet 2004 – dix sont condamnés et sept acquittés ; six appelants à la Cour d’appel de Paris en novembre 2005, tous acquittés le 1^er décembre 2005.

2011-2020

• Affaire de Chavagnes-en-Paillers : plainte en avril 2011 ; une enseignante accusée et condamnée au tribunal correctionnel de La Roche-sur-Yon le 3 septembre 2012.
• Affaire Gérard C*** : arrestation en 2008 ; Cour d’assises de Paris le 7 septembre 2012.
• Affaire de l’École en bateau : En 2013, l’ancien instituteur Léonide K***, psychologue et fondateur de l’École en bateau, est condamné à douze ans de réclusion criminelle pour viols et agressions sexuelles sur mineur de quinze ans, ainsi que deux autres encadrants de cette structure éducative non traditionnelle.

Voir aussi

• Code pénal (France)
• Institution judiciaire (France)
• Liste d’ecclésiastiques pédérastes ou pédophiles