« Affaire judiciaire en France » : différence entre les versions
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Affaires Bachelot de La Pylaie et Hervé |
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*[[Attentat aux mœurs, condamnation, appel, expertise médicale et prononcé du jugement (texte intégral)|Affaire Ferré]] : Le [[25 février]] [[1843]], la cour d’appel de Chartres acquitte l’instituteur [[Roch Ferré]] de l’accusation d’outrage public à la pudeur, en raison de son « état de folie » au moment des faits. | |||
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Version du 19 juin 2020 à 11:30
Cette page répertorie des affaires judiciaires qui ont eu lieu en France, touchant au thème de la sexualité des mineurs.
Les affaires sont classées ci-dessous par ordre chronologique, selon la date du jugement définitif.
XVe siècle
1431-1440
XVIe siècle
1581-1590
XVIIe siècle
1651-1660
XVIIIe siècle
1751-1760
XIXe siècle
1841-1850
- Affaire Ferré : Le 25 février 1843, la cour d’appel de Chartres acquitte l’instituteur Roch Ferré de l’accusation d’outrage public à la pudeur, en raison de son « état de folie » au moment des faits.
1851-1860
- Procès de l’archéologue, ethnologue et dessinateur Jean-Marie Bachelot de La Pylaie, le 23 septembre 1852, devant le tribunal correctionnel de Clermont-Ferrand.
- Affaire Hervé : le musicien Florimond Ronger, dit Hervé, accusé d’avoir détourné un garçon de douze ans et demi, est jugé le 10 novembre 1856 par la cour d’assises de la Seine.
XXe siècle
1981-1990
- Affaire de Saint-Ouen : Jacques D***, Tribunal de Bobigny, novembre 1981.
- Affaire du Coral : début le 13 octobre 1982 ; dix accusés au procès correctionnel en janvier 1986 ; procès en appel en 1987.
1991-2000
XXIe siècle
2001-2010
- Affaire d’Outreau : début de l’instruction en 2001 ; dix-sept accusés devant la Cour d’assises de Saint-Omer du 4 mai au 2 juillet 2004 – dix sont condamnés et sept acquittés ; six appelants à la Cour d’appel de Paris en novembre 2005, tous acquittés le 1er décembre 2005.
2011-2020
- Affaire de Chavagnes-en-Paillers : plainte en avril 2011 ; une enseignante accusée et condamnée au tribunal correctionnel de La Roche-sur-Yon le 3 septembre 2012.
- Affaire Gérard C*** : arrestation en 2008 ; Cour d’assises de Paris le 7 septembre 2012.
