La pédophilie en question (texte intégral) – III-11 j
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En juillet 1980, la commission chargée par le gouvernement de préparer une réforme de toutes les dispositions du Code pénal concernant la sexualité, publia son rapport final (le quatrième).
Rappelons d’abord les origines de cette commission : vingt ans après la guerre, à la Chambre des Députés, les lamentations contre la dépravation des mœurs, devenues traditionnelles chez les membres des partis soi-disant chrétiens, furent graduellement remplacées par une critique, de plus en plus sévère, des dispositions surannées du Code pénal, formulée par les députés socialistes et libéraux. Cette critique visait la censure préalable des films projetés dans les cinémas, la confiscation de livres et revues réputés pornographiques, le manque de libertés accordées aux naturistes, les limitations de vente des moyens anticonceptionnels, et surtout l’article 248 bis, interdisant les actes homosexuels d’une personne de plus de vingt et un ans avec une plus jeune. Ce mouvement de la « révolution sexuelle » obtint des succès : abolition de la censure préalable des films ; une jurisprudence qui, sans changement du texte de la loi, en donnait une interprétation équivalente, en pratique, à une tolérance absolue de la pornographie ; détermination d’emplacements où la nudité complète serait autorisée ; vente de moyens anticonceptionnels à tout le monde, sans limite d’âge. En 1971, l’article 248 bis fut rayé du Code pénal, après soixante ans, comme anti-social, anti-pédagogique, criminogène et basé sur des conceptions erronées. Une commission d’experts en avait étudié les conséquences, et par ses conclusions, dans le célèbre rapport Speijer, avait convaincu tous les députés, sauf cinq membres de petits partis ultra-orthodoxes, et tous les sénateurs. C’est dans ce rapport, présenté par le ministre de la Justice en se déclarant entièrement en accord avec les opinions formulées, que les experts avaient avancé qu’il fallait parler d’initiation sexuelle de la jeunesse plutôt que de « séduction », et que cette initiation, soit hétérosexuelle, soit homosexuelle, constituait souvent un avantage pour l’évolution psychosexuelle d’un garçon ou d’une fille.
Les deux Chambres du Parlement ne se montraient pas encore complètement satisfaites de ce progrès et réclamaient une réforme plus radicale. Le ministre de la Justice M. Polak (libéral), installa donc, en 1970, une nouvelle commission avec mission de préparer une révision complète. La lenteur avec laquelle procédait cette commission, sous la présidence d’un professeur de droit pénal, M. Melai de l’Université de Leyde, était partiellement due au manque d’enthousiasme du successeur de M. Polak comme ministre, M. van Agt (catholique). Elle prit dix ans pour élaborer quatre rapports : 1. Censure des films ; 2. Exhibitionnisme et pornographie ; 3. Prostitution ; 4. Violence sexuelle, protection de la jeunesse.
Avant de commencer les travaux de ce dernier rapport, la commission fut augmentée de deux membres féminins, protagonistes connues du mouvement féministe, qui avaient, toutes les deux, publié des études sur le viol. Leur influence a beaucoup contribué à améliorer la qualité des chapitres consacrés à ce sujet. Pour le reste, il est regrettable que la commission n’ait pas vu la nécessité de s’adjoindre également la compétence d’un expert de la pédophilie. Sous l’influence des féministes, l’image que l’on s’est faite est largement celle d’une petite fille contrainte à satisfaire les passions d’un homme adulte. La commission possédait évidemment quelques notions modernes sur la sexualité des enfants, sans en voir les conséquences, et elle n’a pas réussi à se libérer ni des conceptions surannées concernant « l’innocence » ni d’une peur de la sexualité en elle-même.
Cela ne veut pas dire que ses propositions manquent totalement d’originalité. Selon le projet de loi, rédigé par la commission, l’adulte ne sera plus puni pour l’activité sexuelle en soi, quand son partenaire est un enfant (c’est-à-dire au-dessous de seize ans), mais seulement pour avoir pris l’initiative de cette activité. Ce qui signifie que, du moment que l’enfant a pris l’initiative, l’activité devient légale. Une exception : si l’enfant a moins de douze ans, l’activité sera toujours illégale si elle est « pénétrante » (vagin, anus, bouche). Contre les approches des parents (inceste), des enseignants, des patrons, etc., la jeunesse dépendante ne sera plus protégée à partir de seize ans (vingt et un ans au moment où est écrit cet article).
Quelles seront les conséquences, si le législateur adopte cette solution ? Les conditions pour une poursuite seront considérablement alourdies pour le ministère public. Désormais, celui-ci devra non seulement apporter la preuve d’une activité sexuelle, mais encore celle de l’initiative de l’adulte. C’est, à mon avis, un progrès. D’autre part, les conséquences pourraient être néfastes pour les enfants si cette loi poussait la police à des enquêtes et des examens beaucoup plus approfondis. On sait que ce sont surtout l’action de la police et la réaction traumatisante des parents qui peuvent nuire aux enfants, beaucoup plus qu’une aventure sexuelle quelconque.
Ce que la commission a surtout oublié, c’est que l’initiative dans une rencontre sexuelle est, psychologiquement, une chose infiniment compliquée. On ne prend pas l’initiative d’une caresse comme on prend celle d’un vol ou d’un cambriolage. Il y a toujours une interaction entre deux individus, et il sera presque impossible, même pour les personnes en question, de déterminer les responsabilités réciproques.
En pratique, une telle réforme de la loi ne fera, peut-être, pas beaucoup de différence avec la situation actuelle. Déjà maintenant, la plupart des Procureurs de la Reine procèdent avec beaucoup de circonspection dans les affaires de ce genre, se limitant à poursuivre les cas où l’adulte s’est comporté contre le gré de l’enfant. Le nombre d’affaires, connues de la police, et pourtant classées (non poursuivies) par la Justice, varie de 30 % en quelques circonscriptions jusqu’à 96 % dans une autre, avec une moyenne de 70 % pour le pays entier. En même temps, les magistrats punissent beaucoup moins sévèrement qu’autrefois, quand on croyait encore l’enfant souillé et toujours gravement endommagé par un tel événement.
En 1979, une pétition demandant l’abrogation complète des limites d’âge dans les articles du Code pénal concernant la sexualité, fut présentée au ministère de la Justice. Elle portait la signature, entre autres, des directions de quatre partis politiques (dont le plus grand, le parti socialiste, et le quatrième en nombre d’électeurs, celui des démocrates), de deux syndicats d’enseignants (dont le plus grand, le syndicat socialiste, et le syndicat protestant), de l’Union Humaniste, du C.O.C. (Mouvement Homophile), de nombreuses organisations pour la protection de la jeunesse, etc. L’Ordre du Barreau, l’Institut de Recherches Sexuelles, et la Fédération des Organisations d’Hygiène Mentale avaient déjà émis, quelques années plus tôt, une opinion identique.
Cette pétition était organisée par l’Union Humaniste, le Coornhert Liga (Mouvement pour la réforme du système pénal), le pasteur protestant Klamer, et l’Association Néerlandaise pour la Réforme Sexuelle, la N.V.S.H. C’est sous l’égide de cette association que les pédophiles (presque exclusivement, cependant, des hommes aimant les garçons) se sont organisés, d’abord (1970) dans un groupe visant surtout la défense de leurs intérêts, puis (1980) dans un deuxième groupe, visant plutôt à l’émancipation générale des jeunes.
La télévision a consacré, en octobre 1978, une heure entière de l’un de ses programmes les plus populaires à la pédophilie (avec deux jeunes hommes qui, autrefois, comme garçons, avaient vécu une relation sexuelle avec un homme ; une femme qui, professionnellement, donne des leçons d’instruction sexuelle aux enfants des écoles primaires ; le pasteur Klamer — « je défends la pédophilie parce que je suis chrétien ! » — et l’auteur de l’article que vous êtes en train de lire). Cette émission, très positive, fut unanimement acclamée le jour suivant par la presse, tant par un journal communiste que par un journal catholique, et eut un tel succès qu’elle fut diffusée à nouveau en 1980. La radio a également consacré un grand nombre d’émissions sur ce thème. La plupart d’une tendance positive. On peut en dire autant d’une quantité d’articles dans les revues de vulgarisation destinées aux parents, aux femmes, etc.
Après avoir consulté un grand nombre d’experts et le Conseil pour l’Émancipation qui a approuvé son projet, le ministre de la Justice Korthals Altes (libéral) a publié en novembre 1985 un projet de loi réduisant l’âge de consentement de seize à douze ans. La proposition était formulée assez maladroitement, laissant au grand public l’impression que les enfants à partir de douze ans seraient sans aucune protection contre les attaques sexuelles des adultes. On comprend alors que ce malentendu souleva une tempête d’indignation. Les chrétiens démocrates se prononcèrent nettement contre, les socialistes ne se montrèrent pas favorables et les libéraux ne donnèrent leur soutien qu’avec une certaine hésitation. À cause des élections assez proches, le ministre se déclara prêt à abandonner ce projet qui, néanmoins, fut présenté au Conseil d’État.
Dans les mois suivants, le C.O.C. organisait une pétition destinée à tirer le ministre de la Justice de son embarras. Les signataires de cette pétition, dont le professeur Melai et d’autres experts en droit pénal, proposèrent de maintenir l’âge de consentement à seize ans, mais en ajoutant à cet article une exception pour les cas où un enfant de douze ans ou plus aurait montré son plein accord pour des activités sexuelles avec une autre personne, quel que soit l’âge de celle-ci. Ce qui, par exemple, se produit lorsqu’un garçon continue de plein gré à fréquenter un homme ayant une telle relation avec lui.
Quelques publications de psychologues et de psychiatres qui ne voient dans leur cabinet que les cas graves d’enfants traumatisés et ont tendance à généraliser leurs constatations, la publicité très grande sur l’inceste, confondu trop souvent avec la pédophilie, et la pression des féministes, ont contribué à durcir quelque peu l’attitude de la police, du ministère public et des magistrats envers les pédophiles. Après la vague de la « révolution sexuelle », une certaine restauration se fait sentir en ce qui concerne la sexualité, probablement sous l’influence de la crise économique toujours hostile à un climat de tolérance.
Voir aussi
Source
- Joseph Doucé, La pédophilie en question, Paris, Lumière & Justice, 1988, p. 103-107.
